Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 !
Vous êtes locataire, propriétaire ou même investisseur ?
Cet article vous intéressera forcément : de nombreuses évolutions concernant le marché de l'immobilier démarrent le 1er janvier 2023.
En voici la liste :
- Fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales :
En 2022, seuls 20 % des ménages les plus aisés payaient encore la taxe, tout en bénéficiant d'un dégrèvement de 65 %.
En 2023, c'est terminé ; la taxe disparaît pour tous.
- Sur les résidences secondaires, c'est une autre histoire en ce qui concerne les taxes d'habitation et foncière :
En 2022, la hausse était sur le plan national de + 3,4 %.
En 2023, l'augmentation mécanique atteindra, toujours sur le plan national, + 7,1 %.
Pourquoi ?
Il faut se rappeler que les taxes d'habitation et foncière sur les résidences secondaires suivent l'inflation. En effet, l'assiette de calcul de ces impôts est déterminée par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, mécaniquement orientée par l'inflation. Considérant que l'INSEE a publié le 15 décembre 2022 une hausse de l'ICPH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée) de novembre 2022 à + 7,1 %, ceci explique cela...
Bien évidemment, les taux d'imposition seront votés par les communes. Il s'agira donc, d'être attentif à celui des villes où sont située(s) votre, vos résidence(s) secondaire(s) !
- Les résidences secondaires surtaxées :
Lors du vote de son budget 2023, l'Etat français a amplifié le nombre de communes où la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pourra faire l'objet d'une majoration.
Depuis 2014, les élus locaux des agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone dite tendue (déficitaires en logement) pouvaient appliquer une hausse de la taxe d'habitation de 5 à 20 %. Ainsi, l'imposition pouvait atteindre jusqu'à 60 %.
A compter de 2023, toutes les communes en zone tendue, sans distinction du nombre d'habitants, pourront surtaxer les propriétaires.
Si elles seront environ 5 000 à être éligibles dans toute la France, conformément au Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, voici une liste des communes situées en zone tendue dans les Alpes-Maritimes (un nouveau décret devrait confirmer et/ou étendre celle-ci) :
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
Bien entendu, toutes les communes concernées sont libres d'appliquer ou non cette éligibilité. A suivre, donc !
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Augmentation de la taxe sur les logements vacants :
A l'instar de la taxe d'habitation, l'assiette de calcul de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) utilise la valeur locative de tout logement.
Cette taxe s'applique dès lors que vous êtes propriétaire d'un logement situé en zone tendue à partir du moment où celui-ci est inoccupé depuis plus d'un an.
Dans les Alpes-Maritimes, les communes concernées par la TLV sont les mêmes que celles référencées ci-dessus.
A partir de 2023, chaque fin d'année, la taxe s'apprécie comme suit :
- 1ère année : 0 %
- 2ème année : 17 % (contre 15 % en 2022)
- 3ème année et plus : 34 % (contre 25 % en 2022).
- Maintien du bouclier loyer:
Le bouclier loyer est une mesure d'urgence qui consiste à plafonner provisoirement l'augmentation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) sur la base duquel la plupart des loyers sont indexés. Il a été instauré par l'article 12 de la Loi sur le pouvoir d'achat du 17 août 2022.
Il est prévu que le bouclier loyer s'applique pour les 3 prochaines publications de l'IRL, en janvier, avril et octobre 2023.
Ainsi, les contrats de location dont la date d'anniversaire s'établit entre la mi-janvier 2023 et la mi-octobre 2023, verront leur augmentation plafonnée à + 3,5 %.
- Doublement du déficit foncier :
Le plafond actuel du déficit foncier (montant des charges supérieur aux revenus fonciers) est fixé à 10 700 €.
En 2023, il passera à 21 400 €, à la condition que soient réalisés des travaux de rénovation énergétique permettant aux logements dont le DPE est fixé de E à G de ne plus être qualifiés de "passoires énergétiques".
Toutes ces dépenses devront être réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
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Interdiction de location pour les premières "passoires énergétiques" :
Dans la continuité de ce qui est notifié plus haut concernant le déficit foncier et les travaux de rénovation énergétique, il est important de souligner qu'il sera interdit de louer les logements dont le DPE est classé en G et dont la consommation énergétique est de plus de 450 kwh / m2.
Cette interdiction concerne les nouveaux contrats de location à partir du 1er janvier 2023, considérant que depuis le 1er août 2022, un gel des loyers s'applique sur les loyers en cours, dès lors que le DPE présente une classe F ou G.
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Audit énergétique pour les ventes de maisons :