Actualités

Nos offres d'emploi

Partenaires


Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo
Immobilier : ce qui évolue ou change à compter du 1er janvier 2023 ! Déclic immo

Vous êtes locataire, propriétaire ou même investisseur ?

Cet article vous intéressera forcément : de nombreuses évolutions concernant le marché de l'immobilier démarrent le 1er janvier 2023.

En voici la liste :

  • Fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales :

En 2022, seuls 20 % des ménages les plus aisés payaient encore la taxe, tout en bénéficiant d'un dégrèvement de 65 %.

En 2023, c'est terminé ; la taxe disparaît pour tous.

  • Sur les résidences secondaires, c'est une autre histoire en ce qui concerne les taxes d'habitation et foncière :

En 2022, la hausse était sur le plan national de + 3,4 %.

En 2023, l'augmentation mécanique atteindra, toujours sur le plan national, + 7,1 %.

Pourquoi ?

Il faut se rappeler que les taxes d'habitation et foncière sur les résidences secondaires suivent l'inflation. En effet, l'assiette de calcul de ces impôts est déterminée par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, mécaniquement orientée par l'inflation. Considérant que l'INSEE a publié le 15 décembre 2022 une hausse de l'ICPH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée) de novembre 2022 à + 7,1 %, ceci explique cela...

Bien évidemment, les taux d'imposition seront votés par les communes. Il s'agira donc, d'être attentif à celui des villes où sont située(s) votre, vos résidence(s) secondaire(s) ! 

  • Les résidences secondaires surtaxées :

Lors du vote de son budget 2023, l'Etat français a amplifié le nombre de communes où la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pourra faire l'objet d'une majoration.

Depuis 2014, les élus locaux des agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone dite tendue (déficitaires en logement) pouvaient appliquer une hausse de la taxe d'habitation de 5 à 20 %. Ainsi, l'imposition pouvait atteindre jusqu'à 60 %.

A compter de 2023, toutes les communes en zone tendue, sans distinction du nombre d'habitants, pourront surtaxer les propriétaires.

Si elles seront environ 5 000 à être éligibles dans toute la France, conformément au Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, voici une liste des communes situées en zone tendue dans les Alpes-Maritimes (un nouveau décret devrait confirmer et/ou étendre celle-ci) :

Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

Bien entendu, toutes les communes concernées sont libres d'appliquer ou non cette éligibilité. A suivre, donc !

  • Augmentation de la taxe sur les logements vacants :

A l'instar de la taxe d'habitation, l'assiette de calcul de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) utilise la valeur locative de tout logement.

Cette taxe s'applique dès lors que vous êtes propriétaire d'un logement situé en zone tendue à partir du moment où celui-ci est inoccupé depuis plus d'un an.

Dans les Alpes-Maritimes, les communes concernées par la TLV sont les mêmes que celles référencées ci-dessus.

A partir de 2023, chaque fin d'année, la taxe s'apprécie comme suit :

- 1ère année : 0 %

- 2ème année : 17 % (contre 15 % en 2022)

- 3ème année et plus : 34 % (contre 25 % en 2022).

  • Maintien du bouclier loyer:

Le bouclier loyer est une mesure d'urgence qui consiste à plafonner provisoirement l'augmentation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) sur la base duquel la plupart des loyers sont indexés. Il a été instauré par l'article 12 de la Loi sur le pouvoir d'achat du 17 août 2022.

Il est prévu que le bouclier loyer s'applique pour les 3 prochaines publications de l'IRL, en janvier, avril et octobre 2023.

Ainsi, les contrats de location dont la date d'anniversaire s'établit entre la mi-janvier 2023 et la mi-octobre 2023, verront leur augmentation plafonnée à + 3,5 %.

  • Doublement du déficit foncier :

Le plafond actuel du déficit foncier (montant des charges supérieur aux revenus fonciers) est fixé à 10 700 €.

En 2023, il passera à 21 400  €, à la condition que soient réalisés des travaux de rénovation énergétique permettant aux logements dont le DPE est fixé de E à G de ne plus être qualifiés de "passoires énergétiques". 

Toutes ces dépenses devront être réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.          

  • Interdiction de location pour les premières "passoires énergétiques" :

Dans la continuité de ce qui est notifié plus haut concernant le déficit foncier et les travaux de rénovation énergétique, il est important de souligner qu'il sera interdit de louer les logements dont le DPE est classé en G et dont la consommation énergétique est de plus de 450 kwh / m2.

Cette interdiction concerne les nouveaux contrats de location à partir du 1er janvier 2023, considérant que depuis le 1er août 2022, un gel des loyers s'applique sur les loyers en cours, dès lors que le DPE présente une classe F ou G.

  • Audit énergétique pour les ventes de maisons :

A compter du 1er avril 2023, les propriétaires de maisons ou d'immeubles collectifs en monopropriété dont le DPE est de classe F ou G devront fournir un audit énergétique lors de la signature du compromis ou de l'acte de vente de leur bien.

Qu'est-ce-qu'un audit énergétique ?

C'est un plan de travaux d'amélioration de la performance énergétique associé à une estimation du coût des travaux.

  • Lancement du Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété :

Dans les immeubles de plus de 15 ans, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient obligatoire. Il devra être élaboré à l'issue d'une estimation des travaux à prévoir sur dix ans, afin de prévoir leur financement.

Le PPT s'échelonne de la manière suivante :

- A compter du 1er janvier 2023 : les copropriétés de plus de 200 lots,

- A compter du 1er janvier 2024 : les copropriétés entre 51 et 200 lots,

- A compter du 1er janvier 2025 : toutes les copropriétés de moins de 51 lots.

  • Evolution du dispositif Pinel :

Jusque fin 2022, les taux de réduction d'impôt étaient fixés à 12 % pour un engagement de 6 ans, à 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans.

En 2023, ils seront réduits à 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour les durées d'engagement respectives.

En 2024, les taux passeront à 9 %, 12 % et 14 %.

Toutefois, une dérogation sera opérée pendant cette période de transition dès lors que le logement se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou pour les logements justifiant de normes environnementales remarquables.

Ces logements rentrent dans ce cas de figure, dans le dispositif Pinel +. Ils doivent cependant répondre selon leur typologie à une surface minimale : 28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5. Ils devront également disposer d'un balcon et d'une double exposition à partir du T3. Leurs normes environnementales devront aller au-delà du RE2020.

  • Augmentation de la taxe d'aménagement sur les piscines :

Le calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement, qui datait de 2011, évolue : sa valeur forfaitaire passe de 200 à 250 € le m2.

Cette valeur sera désormais indexée sur l'indice du coût de construction publié par l'INSEE. Celui-ci est à l'heure actuelle de 2 037 € / m2.

  • Et enfin, extinction du dispositif Censi-Bouvard :

Dispositif créé en 2012, il prévoyait une réduction de 11 % du coût de l'acquisition de votre logement neuf en résidence meublée de services pour séniors ou étudiants (frais inclus) dans la limite annuelle de 300 000 € dès lors que celui-ci était loué.

Le dispositif ne s'applique plus à partir du 1er janvier 2023.