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Plus-value immobilière Déclic immo
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Vous devez sans doute savoir que la vente de sa résidence principale n'est pas concernée par la plus-value immobilière. Mais trop de choses sont encore ignorées en matière de plus-value immobilière.
Cet impôt qui concerne les gains immobiliers évolue régulièrement au rythme des gouvernements. Souvent considéré comme trop élevé, il est pourtant possible d'en diminuer le montant et dans certain cas, en être exonéré.

  • La plus-value immobilière, qu'est-ce donc?

C'est un impôt qui vise à taxer le gain réalisé entre l'achat et la revente d'un bien immobilier. Pour définir la base taxable le principe est le simple:
Base taxable = Prix de vente - Prix d'acquisition

  • Quelles ventes sont soumises à cet impôt ?

La vente de sa résidence principale n'est pas concernée par la plus-value immobilière contrairement à la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien d'investissement.

  • Est-il possible de diminuer le montant de la plus-value  taxable ?

Il est possible d'apporter des correctifs pour diminuer le montant de l'impôt dû par le vendeur :

1) Sur le prix de vente : le vendeur peut retrancher les honoraires d'agence, le coût des diagnostics ou autres frais réellement supportés.

2) Sur le prix d'achat: le vendeur peut ajouter les frais d'enregistrement au réel (ou d'appliquer un forfait de 7,5%).  Il pourra égelement ajouter le montant des travaux d'agrandissement, de construction ou d'amélioration pour leurs montants réels (sous réserve de pouvoir en justifier: factures). Soit le cas échéant majorer au forfait de 15% si le bien vendu est détenu depuis plus de 5 ans.

  • Les 2 principaux cas d'exonération de l'impôt sur la plus-value (hors résidence principale )

La première vente d'une residence secondaire ou d'un bien locatif peut être exonérée à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 dernières années et de réutiliser le prix de vente dans l'achat d'un autre bien et ce dans les 2 années qui suivent la vente.

L'autre possibilité est de détenir le bien vendu depuis plus de 30 ans car des abattements sont accordés aux vendeurs en fonction de la durée de détention du bien.

  • Quel est le montant de l'impôt sur la plus value ?

La plus value est taxée au taux de 36,2%*. Ce taux se décompose en 2 parties :

- 19 % lié à l'impôt sur le revenu

- 17,2% lié aux prélèvements sociaux

  • Comment fonctionne les abattements par année de détention ?

Il faut attendre 23 ans pour bénéficier de l'exonéréation de la partie impôt sur le revenu et 30 ans pour une exonération totale.

Tableau plus value

*taux en vigueur à la date de publication de cet article

 

  • DECLIC IMMO


  • 101 Ter Rue Emile Normandin
  • 17000 LA ROCHELLE

  • Tél. : 05 46 52 08 96

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